Conditions générales d'utilisation
Version du 26 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Groopera, permettant l'organisation d'achats groupés de produits énergétiques et essentiels entre acheteurs particuliers et fournisseurs professionnels.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite pour les acheteurs. Les fournisseurs souscrivent à un abonnement mensuel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
3. Campagnes d'achat groupé
Les fournisseurs créent des campagnes avec des conditions précises (prix, quantités, délais). Ces conditions constituent une offre commerciale ferme. Les acheteurs qui rejoignent une campagne s'engagent à honorer leur commande.
4. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS). Groopera agit en tant qu'intermédiaire technique. Les fonds sont reversés au fournisseur après confirmation de la livraison, déduction faite de la commission Groopera.
5. Livraisons
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. En cas de force majeure ou de rupture de stock, le fournisseur s'engage à rembourser intégralement les acheteurs concernés.
6. Responsabilités
Groopera est un intermédiaire technique. La responsabilité sur la qualité des produits, les délais de livraison et la conformité de l'offre incombe au fournisseur. Groopera ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
7. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant Groopera, vous acceptez ce traitement.
8. Résiliation
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les fournisseurs peuvent résilier leur abonnement sans frais, avec effet à la fin de la période payée. Les données sont conservées selon les obligations légales.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.